Sur la carte grise de chaque véhicule figure la capacité à transporter des personnes. En rapport à cette capacité, un enfant âgé de moins de 10 ans compte pour 1/2 personne. Dans une voiture particulière de 5 places assises, un adulte conducteur peut donc transporter 8 enfants.

 

A partir de 10 enfants transportés, chaque enfant comptera pour 1 personne. Le permis de conduire catégorie B permet le transport de 9 passagers (conducteur inclus) mais, dans ce règlement, 1 enfant est considéré comme une personne et cela, quelque soit son âge. Un conducteur muni de ce permis ne pourra donc pas transporter 12 enfants dans une voiture comportant 7 places assises (sur la carte grise).

 

A titre exceptionnel, des passagers peuvent être transportés dans un Véhicule Utilitaire Léger.
Cependant, le véhicule ne devra pas transporter de marchandises ni de matériaux en même temps. Cette dérogation est offerte uniquement pour des personnes de la famille et par un jugement récent, a été étendue aux employés d’une même société.
Mais cela reste toujours «à titre exceptionnel» !!!